Conditions générales d’utilisation

Cette page (ainsi que notre politique de confidentialité) définit les conditions d’utilisation («Conditions d’utilisation du site Web») sur lesquelles nous, ClickClickDrive GmbH («nous» ou «ClickClickDrive»), fournissons nos services via notre site Web www.clickclickdrive.be (« Site Web »). Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation du site Web. En utilisant le site Web ou en commandant des services / produits via le site Web (que ce soit maintenant ou à l’avenir), vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation du site Web.

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales d’utilisation du site Web de temps en temps en les modifiant directement sur cette page. Nous vous conseillons d’imprimer une copie de ces conditions d’utilisation du site Web pour référence ultérieure. Les termes du site sont en anglais et en français. En cas de disparité entre la version anglaise et la version française des présentes conditions d’utilisation du site, la version anglaise prévaudra.

L’utilisation de vos informations personnelles soumises via le site Web est régie par notre politique de confidentialité.

Pour éviter tout doute, veuillez noter que les références au «Site Web» dans les présentes Conditions du Site incluent toute version actuelle ou future de notre site Web www.clickclickdrive.be à travers lequel vous accédez à notre Site ou à nos services, dans chaque cas future plate-forme ou appareil (y compris, sans limitation, tout site Web mobile, application mobile, site Web affilié ou site Web connexe pour accéder à notre site Web ou aux services qui peuvent être développés de temps à autre).

En accédant à n’importe quelle partie du site Web, vous indiquez que vous acceptez les conditions d’utilisation du site Web. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation du site Web, vous devez quitter le site Web immédiatement et vous ne pourrez pas commander de services ou de produits par le biais du site Web.

  1.  INTRODUCTION ET NOTRE MISSION
    1.1. Informations sur la société: ClickClickDrive GmbH est une société enregistrée en Allemagne sous le numéro d’entreprise HRB 190991 B, dont le siège social est situé à Berlin, Helmstedter Str 27a 10717.
    1.2. Service: Nous vous fournissons un moyen de comparer et d’examiner les écoles de conduite ainsi que de réserver en ligne des cours d’auto-école (sous réserve de la disponibilité de l’école de conduite) à travers notre site Web (le «Service»).
  1.  ACCÈS AU SITE WEB ET CONDITIONS
    2.1. Accès au site Web: Vous pouvez accéder à certaines parties du site Web sans réserver de cours ou enregistrer vos coordonnées auprès de nous. La plupart des zones du site sont ouvertes à tous.
    2.2. Acceptation des conditions d’utilisation: En accédant à n’importe quelle partie du site Web, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d’utilisation du site Web. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation du site Web, vous devez quitter le site Web immédiatement et vous ne pourrez pas commander de services par le biais du site Web.
    2.3. Révision des termes: Nous pouvons réviser les conditions d’utilisation du site à tout moment. Nous recommandons, de lire régulièrement le site Web pour consulter les conditions d’utilisation actuelles du site Web, car elles sont contractuelles. Vous serez soumis aux politiques de confidentialité et aux termes et conditions en vigueur au moment de réserver des cours de conduite ou théorique à travers nous.
    2.4. Responsabilité: Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que avoir accès au site Web. Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au site Web par le biais de votre connexion Internet sont conscientes des présentes conditions d’utilisation du site Web et qu’elles s’y conforment.
  1.  VOTRE STATUT

3.1. Capacité et âge: En utilisant les Services sur notre site Web, vous garantissez que:

3.1.1. Vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants; et

3.1.2. Vous avez au moins 18 ans.

  1.  COMMENT UTILISER NOTRE SERVICE

4.1. Une fois que vous avez sélectionné l’école de conduite et que vous souhaitez réserver un cours de conduite sélectionné sur notre site Web et fournit les autres informations requises, vous aurez la possibilité de soumettre votre réservation en cliquant ou en sélectionnant « continuer », « … » ou un bouton similaire.

4.2. Traitement de votre réservation et refus de votre école de conduite: Dès réception de votre réservation, nous commencerons le traitement en l’envoyant à l’école de conduite concernée et vous informerons par e-mail que votre réservation a été reçue et est en cours de traitement. Veuillez noter que toute page de confirmation que vous pouvez voir sur le site Web et tout courriel de confirmation de réservation que vous pourriez recevoir indiquent simplement que votre réservation a été reçue et traitée par nous, et ne signifie pas nécessairement que votre réservation a été accepté par l’école de conduite. Nous encourageons toutes nos écoles de conduite à accepter toutes les réservations et à communiquer rapidement tout rejet. Cependant, l’école de conduite a le pouvoir discrétionnaire de rejeter les réservations à tout moment en raison du conflit d’horaire, de la disponibilité du temps ou pour toute autre raison. Dès réception de votre réservation par l’école de conduite, l’école vous contactera directement pour fixer votre premier rendez-vous.

  1.  PRIX ET PAIEMENT

5.1. Le paiement de votre cours doit être fait directement à l’école de conduite.

5.2. ClickClickDrive GmbH ne traite aucun paiement.

  1.  LICENCE

6.1. Conditions d’utilisation autorisée: Vous êtes autorisé à utiliser le site Web et à imprimer et télécharger des extraits du site Web pour votre usage personnel et non commercial sur les bases suivantes:

6.2. Vous ne devez pas abuser du site Web (y compris en le piratant ou en le «grattant»).

6.3. Sauf indication contraire, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site Web et dans le matériel publié sur celui-ci (y compris, sans limitation, les photographies et les images graphiques) sont la propriété de nous ou de nos concédants. Ces œuvres sont protégées par des lois sur les droits d’auteur et des traités dans le monde entier et tous les droits sont réservés. Aux fins des présentes conditions d’utilisation du site Web, toute utilisation d’extraits du site Web autre que conformément au paragraphe 6.1 est interdite.

6.4 .. Vous ne devez pas modifier les copies numériques ou papier des documents que vous imprimez conformément au paragraphe 6.1 et vous ne devez pas utiliser d’images, de photographies ou d’autres graphiques, séquences vidéo ou audio séparément des textes d’accompagnement.

6.5. Vous devez vous assurer que notre statut d’auteur du contenu sur le site Web est toujours reconnu.

6.6. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’un des éléments sur le site Web ou le site Web lui-même à des fins commerciales sans obtenir une licence de notre part pour le faire.

6.7. Limitation d’utilisation: Sauf comme indiqué au paragraphe 7.1, le Site ne peut être utilisé, et aucune partie du Site ne peut être reproduite ou stockée sur un autre site ou incluse dans un système ou un service de récupération électronique public ou privé, sans notre autorisation écrite préalable.

6.8. Réservation de droits: Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions du site sont réservés.

  1.  MATÉRIEL DU VISITEUR ET AVIS

7.1. Général:

7.1.1. Outre les informations personnellement identifiables, couvertes par notre Politique de confidentialité, tout matériel que vous postez, téléchargez, transmettez ou téléchargez sur le site Web (y compris, sans limitation, les avis) («Matériel pour visiteur») sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. En postant, en téléchargeant ou en transmettant du matériel de visiteur, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou que vous contrôlez tous les droits sur ce matériel de visiteur. Vous convenez que nous n’aurons aucune obligation à l’égard de tout matériel de visiteur et que nous et toute personne que nous désignerons seront libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser autrement tout matériel de visiteur et toutes données, images, sons, textes et autres les choses qui y sont incorporées à toutes fins commerciales ou non commerciales.

7.1.2. Vous déclarez et garantissez que tout Contenu de Visiteur que vous publiez, téléchargez ou transmettez ne viole pas et ne violera aucune des restrictions des paragraphes 9.2 à 9.3 ci-dessous.

7.2. Politique relative aux documents destinés aux visiteurs: Il vous est interdit d’afficher, de télécharger ou de transmettre vers ou depuis le site Web des documents destinés aux visiteurs (y compris les avis) qui:

7.2.1. viole toute loi locale, nationale ou internationale applicable;

7.2.2. est illégal ou frauduleux;

7.2.3. équivaut à de la publicité non autorisée; ou

7.2.4. contient des virus ou d’autres programmes nuisibles.

7.3. Politique d’avis des visiteurs: En particulier (mais sans limitation), les avis que vous soumettez par le biais du site Web ne doivent pas:

7.3.1. contenir tout matériel diffamatoire, obscène ou offensant;

7.3.2. promouvoir la violence ou la discrimination;

7.3.3. enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’une autre personne;

7.3.4. violer toute obligation légale envers une tierce partie (comme une obligation de confidentialité);

7.3.5. promouvoir des activités illégales ou envahir la vie privée d’autrui;

7.3.6. donner l’impression qu’ils proviennent de nous; ou

7.3.7. être utilisé pour usurper l’identité d’une autre personne ou pour déformer votre affiliation avec une autre personne.

7.4. Suppression des examens: Les actes prohibés énumérés aux paragraphes 9.2 et 9.3 ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Nous nous réservons le droit (mais ne nous engageons pas, sauf obligation légale) à la seule discrétion de retirer ou de modifier à tout moment les avis ou autres documents publiés, téléchargés ou transmis sur le site Web que nous jugeons non conformes. l’interdiction aux paragraphes 9.2 ou 9.3 ci-dessus, est autrement répréhensible ou peut exposer nous ou des tiers à tout dommage ou toute responsabilité de tout type, ou pour toute autre raison.

7.5. Utilisation des avis: Les avis et autres documents relatifs aux visiteurs figurant sur le site Web sont fournis à titre d’information seulement et ne constituent pas un conseil de notre part. Les avis et le matériel des visiteurs reflètent les opinions des clients qui ont réservé un cours de conduite sur le site Web ou d’autres tiers, et les déclarations, conseils ou opinions fournis par ces personnes sont uniquement les leurs. En conséquence, dans toute la mesure permise par la loi, nous n’assumons aucune responsabilité pour toute personne pour tout avis ou autre matériel de visiteur, y compris, sans limitation, toute erreur, diffamation, obscénité, omissions ou mensonges que vous pourriez rencontrer dans ces documents.

7.6. Responsabilité: Vous acceptez de nous indemniser contre toute perte, dommage et réclamation (et tous les frais connexes) encourus par ou menés contre nous par une école de conduite ou tout autre tiers découlant de ou en relation avec des avis ou d’autres documents de visiteur que vous fournir en violation de l’une des déclarations et des garanties, des accords ou des restrictions énoncées dans ce paragraphe 9.

7.7. Divulgation aux autorités et aux tribunaux: Vous reconnaissez que nous coopérons pleinement avec toute autorité compétente qui nous demande ou nous ordonne de divulguer l’identité ou l’emplacement de toute personne publiant des avis ou d’autres documents en violation des paragraphes 9.2 ou 9.3 ou de toute autre restriction applicable. et vous nous libérez dans toute la mesure permise par la loi de toute responsabilité relative à une telle divulgation.

  1.  LIENS VERS ET D’AUTRES SITES WEB

8.1. Sites Web tiers: Les liens vers des sites Web de tiers sur le site Web sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quittez le site Web. Nous n’avons pas examiné et ne contrôlons aucun de ces sites Web de tiers (et ne sommes pas responsables de ces sites Web ou de leur contenu ou de leur disponibilité). Nous ne cautionnons ni ne faisons aucune représentation sur ces sites Web, leur contenu ou les résultats de l’utilisation de ces sites Web ou du contenu. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites Web de tiers liés au site Web, vous le faites entièrement à vos risques et périls.

  1.  AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

9.1. Informations sur le site Web: Bien que nous essayions de nous assurer que les informations sur le site Web sont correctes, nous ne promettons pas qu’elles sont exactes ou complètes. Nous pouvons apporter des modifications au matériel sur le site Web, ou aux services et aux prix décrits sur celui-ci, à tout moment sans préavis. Le matériel sur le site Web peut être périmé, et nous ne nous engageons pas à mettre à jour ce matériel.

9.2. Actions et omissions de l’école de conduite: Le contrat légal pour la fourniture et l’achat du Service est entre vous et l’école de conduite avec laquelle vous suivez un cours. Nous n’avons aucun contrôle sur les actions ou les omissions de toute école de conduite. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit en utilisant le site Web:

9.3. Nous ne prenons aucun engagement que les Services réservés avec une école de conduite sur le Site Web seront de qualité satisfaisante ou adaptés à votre usage et nous déclinons toute garantie de ce type.

9.4. Les dénis de responsabilité ci-dessus n’affectent pas vos droits statutaires contre toute école de conduite.

9.5. Exclusion des termes: Nous vous fournissons l’accès au site Web et au service dans la mesure où, dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes représentations, garanties, conditions, engagements et autres termes relatifs au site Web et au service (y compris représentations, garanties, conditions, engagements et autres conditions qui pourraient autrement s’appliquer au site Web ou au service, ou être autrement implicite ou incorporé dans ces conditions d’utilisation du site Web, par la loi, la législation ou autrement).

  1.  RÉSILIATION

11.1. Motifs de résiliation: Nous pouvons résilier ou suspendre (à notre entière discrétion) votre droit d’utiliser le site Web et le service immédiatement en vous avisant par écrit (y compris par courriel) si nous croyons à notre seule discrétion que:

11.1.1. vous avez utilisé le site Web en violation du paragraphe 6.1 (licence);

11.1.2. vous avez publié des avis ou d’autres documents relatifs aux visiteurs en violation des paragraphes 7.2 ou 7.3 (matériel et avis des visiteurs);

11.1.3. vous avez enfreint toute autre condition matérielle de ces conditions d’utilisation du site Web.

11.2. Obligations lors de la résiliation: Lors de la résiliation ou de la suspension, vous devez immédiatement détruire tous les extraits téléchargés ou imprimés du site Web.

  1.  COMMUNICATIONS ÉCRITES

12.1. Les lois applicables exigent que certaines informations ou communications que nous vous envoyons soient écrites. Lorsque vous utilisez le site Web ou commandez des services via le site Web, vous acceptez que la communication avec nous soit principalement électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur le site Web. À des fins contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement sont conformes à toute exigence légale que de telles communications soient écrites. Cette condition n’affecte pas vos droits statutaires.

  1.  ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

13.1. Nous ne serons pas responsables de tout manquement à exécuter ou retarder l’exécution de l’une quelconque de nos obligations en vertu des présentes Conditions du site Web qui est causée par des événements hors de notre contrôle raisonnable («Événement de Force Majeure»).

13.2. Un événement de Force Majeure inclut tout acte, événement, non-occurrence, omission ou accident hors de notre contrôle raisonnable.

13.3. Notre performance en vertu des présentes Conditions d’utilisation du site Web est réputée être suspendue pendant toute la durée d’un cas de force majeure, et nous aurons une prolongation du délai d’exécution pour la durée de cette période. Nous ferons tout notre possible pour mettre un terme à tout cas de force majeure ou pour trouver une solution par laquelle nos obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation du site Web pourraient être exécutées malgré l’événement de force majeure.

  1.  CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

14.1. Politique de confidentialité: Nous nous engageons à protéger votre vie privée et votre sécurité. Toutes les données personnelles que nous recueillons auprès de vous seront traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous devriez revoir notre politique de confidentialité, qui sera incorporée dans ces conditions d’utilisation du site Web.

14.2. Divisibilité: Si l’une quelconque des présentes Conditions d’utilisation du site Web est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette clause, condition ou disposition sera, dans cette mesure, séparée des autres termes, conditions et dispositions qui continueront être valide dans toute la mesure permise par la loi.

14.3. Entente complète: Les présentes conditions d’utilisation du site Web et tout document expressément mentionné constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplace toute discussion précédente, correspondance, négociation, entente préalable, entente ou accord entre nous concernant l’objet de tout contrat .

14.4. Aucune renonciation: Tout manquement ou retard de votre part ou de la part de nous dans l’application (totale ou partielle) de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation du site Web ne sera pas interprété comme une renonciation à vos droits ou recours.

14.5. Affectation: Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation du site Web sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer l’un de nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation du site Web sans votre consentement écrit préalable à l’un de nos affiliés ou à toute entreprise avec laquelle nous concluons une coentreprise avec, achète ou sommes vendus.

  1.  LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

15.1. Ces Conditions d’utilisation du Site seront régies et interprétées conformément à la loi allemande. Les litiges ou réclamations découlant des présentes conditions d’utilisation du site Web (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux allemands.